Conditions de vente

Offres et confirmation

  • Toutes nos offres sont faites sans engagement de notre part.
    Tous nos prix s’entendent hors tva : toutes taxes sont à charge de l’acheteur, y compris les taxes nouvelles.
  • Toute augmentation dans le cours l’égal de la monnaie, avant le paiement, est à charge de l’acheteur et ne l’autorise pas à demander la
    résolution du marché.

Commandes.

  • Toute commande fait l’objet d’un bon de commande dûment signé.
  • Toute commande annulée par nos clients, dès ou après la signature du bon de commande, nous donne automatiquement le droit à une
    indemnité de dédit égale à 30% du montant de la commande avec un minimum de 125,00 €.

Réclamation

  • Toutes réclamations, sous peine d’irrecevabilité, doivent être formulées par lettre recommandée endéans la huitaine de la réception des
    marchandises ou de l’exécution du travail.
  • Toutes factures non protestées endéans les huit jours de l’envoi sont considérées comme acceptées.
  • Lorsque la réclamation est reconnue fondée, notre obligation se limitera au remplacement des marchandises reconnues défectueuses à
    l’exclusion de tout autre dédommagement.
  • L’introduction de la réclamation ne donne pas le droit de différer le paiement.
  • Toutes contestations qui pourraient s’élever entre parties sont de la compétence exclusive des tribunaux de Verviers.
  • Tous les clichés, films et compositions restent notre propriété.
  • Le soussigné du bon de commande assume seul le choix des motifs, logos et sigles imprimés par la société SMARTEX ; il engage ainsi sa
    seule responsabilité en cas de réclamation fondée sur la législation applicable en matière de droit d’auteur et de marque déposée.

Garantie

  • Nos garanties sont celles de nos fournisseurs. A défaut de ces dernières, notre garantie est de 3 mois.
  • Les délais de fourniture renseignés dans nos confirmations ne le sont qu’à titre d’information, et n’engagent pas notre responsabilité.

Paiement

  • Sauf dispositions contraires et accords écrits de notre part, nos factures sont payables au grand comptant.
  • A défaut de paiement aux échéances ci-dessus indiquées, il sera porté en compte, automatiquement, de plein droit et sans mise en
    demeure, un intérêt conventionnel de 1% par mois. De même, il sera dû une indemnité forfaitaire de retard égale à 15% du solde
    restant dû, sans que cette indemnité puisse être inférieure à vingt-cinq euro.
  • Le client reconnaît que par le seul fait de son paiement tardif, il commet une faute contractuelle qui nous cause un préjudice.
  • Dans le cas d’une traite acceptée par nous, les frais de timbres, d’encaissement, de protêt, de retour de protêt et d’escompte sont
    toujours à charge de l’acheteur.
  • Le soussigné du bon de commande ou livraison au verso se porte dès à présent caution solidaire et indivisible des engagements
    contractés vis à vis du fournisseur.

Réserve de propriété

  • La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’à paiement intégral de la facture (par dérogation à l’article 1583 du code civil).
  • Toute modification des marchandises livrées étant formellement interdite sous peine de dommages

Livraison

  • A convenir lors de la réalisation du Bon de Commande.