Toutes nos offres sont faites sans engagement de notre part.
Tous nos prix s’entendent hors tva : toutes taxes sont à charge de l’acheteur, y compris les taxes nouvelles.
Toute augmentation dans le cours l’égal de la monnaie, avant le paiement, est à charge de l’acheteur et ne l’autorise pas à demander la
résolution du marché.
Commandes.
Toute commande fait l’objet d’un bon de commande dûment signé.
Toute commande annulée par nos clients, dès ou après la signature du bon de commande, nous donne automatiquement le droit à une
indemnité de dédit égale à 30% du montant de la commande avec un minimum de 125,00 €.
Réclamation
Toutes réclamations, sous peine d’irrecevabilité, doivent être formulées par lettre recommandée endéans la huitaine de la réception des
marchandises ou de l’exécution du travail.
Toutes factures non protestées endéans les huit jours de l’envoi sont considérées comme acceptées.
Lorsque la réclamation est reconnue fondée, notre obligation se limitera au remplacement des marchandises reconnues défectueuses à
l’exclusion de tout autre dédommagement.
L’introduction de la réclamation ne donne pas le droit de différer le paiement.
Toutes contestations qui pourraient s’élever entre parties sont de la compétence exclusive des tribunaux de Verviers.
Tous les clichés, films et compositions restent notre propriété.
Le soussigné du bon de commande assume seul le choix des motifs, logos et sigles imprimés par la société SMARTEX ; il engage ainsi sa
seule responsabilité en cas de réclamation fondée sur la législation applicable en matière de droit d’auteur et de marque déposée.
Garantie
Nos garanties sont celles de nos fournisseurs. A défaut de ces dernières, notre garantie est de 3 mois.
Les délais de fourniture renseignés dans nos confirmations ne le sont qu’à titre d’information, et n’engagent pas notre responsabilité.
Paiement
Sauf dispositions contraires et accords écrits de notre part, nos factures sont payables au grand comptant.
A défaut de paiement aux échéances ci-dessus indiquées, il sera porté en compte, automatiquement, de plein droit et sans mise en
demeure, un intérêt conventionnel de 1% par mois. De même, il sera dû une indemnité forfaitaire de retard égale à 15% du solde
restant dû, sans que cette indemnité puisse être inférieure à vingt-cinq euro.
Le client reconnaît que par le seul fait de son paiement tardif, il commet une faute contractuelle qui nous cause un préjudice.
Dans le cas d’une traite acceptée par nous, les frais de timbres, d’encaissement, de protêt, de retour de protêt et d’escompte sont
toujours à charge de l’acheteur.
Le soussigné du bon de commande ou livraison au verso se porte dès à présent caution solidaire et indivisible des engagements
contractés vis à vis du fournisseur.
Réserve de propriété
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’à paiement intégral de la facture (par dérogation à l’article 1583 du code civil).
Toute modification des marchandises livrées étant formellement interdite sous peine de dommages
Livraison
A convenir lors de la réalisation du Bon de Commande.